Présent sur tous les documents officiels de la société, le numéro RCS offre de nombreux avantages aux entreprises. Il concerne toutes les sociétés (SARL, SASU, SA, SAS…), les entreprises commerciales, mais aussi les auto-entrepreneurs. Voici ce qu’il faut savoir sur le numéro RCS et les démarches à effectuer pour l’obtenir.
Définition du numéro RCS
Lors de leur création, toutes les entreprises qui exercent une activité commerciale en France ont l’obligation de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Dans le cadre de cette démarche obligatoire, un numéro unique et officiel est donné à chaque structure. Il s’agit du numéro RCS.
Attribué par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), le numéro RCS est un numéro unique d’identification qui, comme son nom l’indique, permet d’identifier la société. Ce numéro est conservé par l’entreprise tout au long de son existence.
Le numéro RCS est composé de la mention RCS, du lieu d’immatriculation ainsi que du numéro SIREN de l’entreprise. Il est aussi composé d’une lettre, à savoir Alors qu’il s’agit d’un commerçant et B s’il s’agit d’une société. Par ailleurs, pour en savoir plus sur le numéro RCS, il suffit de faire un tour sur une plateforme spécialisée dans l’identification des entreprises.
À quoi sert le numéro RCS ?
En plus de permettre d’identifier les entreprises commerciales en France, le numéro RCS sert également à attester de leur existence juridique. Grâce à ce numéro, l’entreprise peut légalement exercer son activité commerciale. Il permet aussi de réaliser certaines démarches comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la mise en place d’une publicité commerciale, la prise de contact avec l’administration fiscale ou encore la souscription à un crédit.
Le numéro RCS permet aussi de réaliser la facturation des prestations et services de nature commerciale. En effet, le numéro RCS doit obligatoirement apparaître sur les documents contractuels et officiels de l’entreprise (devis, facture, bon d’achat, etc.).
Quelles sont les démarches pour obtenir le numéro RCS ?
Pour obtenir un numéro RCS, toute entreprise doit obligatoirement s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés. Les formalités d’enregistrement au RCS dépendent de la structure juridique de l’entreprise. S’il s’agit par exemple d’une micro-entreprise, il suffit de déclarer le début de votre activité grâce au formulaire M0. L’immatriculation se fait au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, notamment la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
En revanche, la procédure est plus longue et plus onéreuse lorsqu’il s’agit de l’immatriculation d’une entreprise. Vous devez en effet rédiger les statuts juridiques de l’entreprise puis publier un avis de constitution dans un JAL (Journal d’Annonces Légales). Il faudra ensuite nommer le dirigeant de l’entreprise, rédiger la liste des bénéficiaires effectifs puis remplir le formulaire de constitution d’entreprise M0.
À la suite de ces démarches, une attestation vous sera délivrée. Vous constituerez ensuite un dossier d’immatriculation qui sera déposé à la CCI.