Lorsque certaines conditions sont réunies, le salarié peut recevoir une indemnité de licenciement. Comme vous pouvez le lire sur banqueenligneavis.com, elles concernent le statut de l’employé et les motifs de licenciement. Cela dit, voici concrètement comment les indemnités de licenciement se calculent.

Conditions pour recevoir l’indemnité de licenciement

L’accès à l’indemnité après licenciement requiert quelques conditions spécifiques. Il s’agit entre autres du motif du licenciement du salarié et de la situation du salarié à la rupture du contrat. En cas de faute grave ou lourde, l’indemnité n’est pas versée à l’employé.

En revanche, lorsque le licenciement est dû à un motif personnel ou économique, celui-ci reçoit son indemnité. Il en est de même en cas de cessation ou de dissolution de l’entreprise. Pour bénéficier d’une indemnité, le salarié doit justifier d’au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus dans l’entreprise.

Calcul de l’indemnité : cas d’un salarié ayant plus de 10 ans d’ancienneté

L’indemnité se calcule en cas de licenciement à partir des salaires bruts qui précèdent le renvoi. Il est soit égal au 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans. De même, il peut être équivalent au 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté après 10 ans. Cela dit, le salaire à considérer pour effectuer les différents calculs est appelé le salaire de référence.

Le salaire de référence se calcule selon la formule la plus avantageuse pour l’employé parmi celles qui suivent. Soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois ou celle des 3 derniers mois. Dans ce dernier cas, le 1/12e du montant de la prime annuelle que l’employé perçoit est considéré. Il s’ajoute à chacun des trois derniers mois de référence.

Par ailleurs, lorsque le salarié a été licencié pour motif de maladie, le salaire de référence est différent. C’est celui des 12 ou 3 derniers mois précédant l’arrêt du travail qui sera cette fois-ci pris en compte. Pour finir, il faut noter que l’ancienneté se calcule jusqu’à la date de rupture effective du contrat de travail.

Calcul de l’indemnité : cas d’un salarié ayant moins de 10 ans d’ancienneté

Pour un salarié ayant fait moins de 10 ans dans l’entreprise, l’indemnité se calcule également à partir du salaire brut précédent le renvoi. Il ne peut en aucun cas être inférieur à 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté. En cas d’année incomplète, il se calcule proportionnellement au nombre de mois complets.

Pour ce qui est du salaire de référence et de l’ancienneté du salarié, les conditions de calcul sont identiques au cas précédent. C’est-à-dire celui du salarié ayant plus de 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

Peu importe le statut de salarié, son indemnité est en partie exonérée d’impôt sur le revenu. Le montant correspondant à l’indemnité fixée par la convention collective ou la loi est exonéré en totalité. Au-delà de cette somme, l’exonération peut être égale au double du salaire brut perçu l’année précédant le licenciement. Il peut aussi valoir la moitié de l’indemnité de licenciement reçue.