Le Comité Social et Économique (CSE) est un groupement qui représente le personnel. Il est en relation permanente avec les instances DP, CE et CHSCT pour des instances uniques. Le CSE occupe donc une place de choix dans une entreprise. Voici les rôles qu’il joue !

Définition et fonctionnement du CSE

L’objectif premier du CSE est d’instaurer une bonne communication entre salariés et responsables d’une entreprise. De ce fait, une entreprise qui ne dispose pas d’un CSE ne peut avoir des représentants du personnel.

Ne disposant pas de ces instances, l’évolution de l’entreprise sera au ralenti, car les responsables ne pourront pas prendre des décisions qui ont nécessairement besoin de l’accord des instances représentant le personnel.

Le CSE joue ainsi plusieurs rôles :

• la facilitation de la communication sociale entre salariés et dirigeants d’une entreprise ;
• la mise à jour effective de toutes les instances représentatives du personnel de l’entreprise : délégué du personnel comité d’entreprise ;
• etc.

Vous pouvez vous rendre sur cette page si vous voulez en savoir plus sur le CSE et ses instances connexes.

Les attributions et les rôles du CSE

Il y en a un bon nombre.

Le compte-rendu

Le CSE tient des séances au cours desquelles plusieurs sujets sont abordés. Qu’il s’agisse de l’organisation technique, financière ou juridique de l’entreprise, le CSE est directement concerné. Ces séances constituent également des canaux de diffusion de plusieurs types d’informations.

Un procès-verbal est la conséquence directe de ces séances. Le PV devra être partagé au sein des différents canaux de diffusion de l’entreprise.

Le CSE a donc l’obligation de faire un compte rendu après chaque séance. Dans ce compte-rendu, doit figurer un bref aperçu de toutes les décisions prises lors de l’assise si l’on prend appui sur l’article D 2 315-26 du Code du travail.

Quand bien même, les dirigeants et les représentants auront la liberté de choisir le modèle de présentation de leur PV, le compte-rendu qui sera établi doit prendre en compte tout ce qui est discuté durant la séance.

Par ailleurs, la clarté, la précision et la qualité de la rédaction du PV doivent être de mise, car il doit être facile à comprendre. Internet vous sera utile pour plus d’informations sur le compte-rendu du CSE.

Les prérogatives

Outre les différents rôles qui lui sont assignés, le CSE est appelé à répondre à certaines attributions dans certains cas spécifiques.

Pour une entreprise avec plus de 50 salariés, le CSE est tenu d’assurer à ces derniers, la liberté d’expression et de répondre à leurs besoins au sein de la structure. Il intervient ainsi dans toutes les situations se rapportant à la gestion du travail, aux enjeux financiers ou encore, à la formation professionnelle continue.